Sécurisation des emprunts bancaires

Sécurisation des emprunts bancaires

Spécialisé dans les garanties d’emprunts, notre office notarial accompagne les emprunteurs et les établissements prêteurs à chaque étape du financement immobilier. Nous rédigeons et sécurisons les actes de garantie (prêt amortissable, prêt hypothécaire, privilège de prêteur de deniers…) et assurons leur parfaite validité juridique et leur publicité foncière.

Pour une opération claire, fiable et sécurisée, prenez contact avec notre étude.

Nous vous expliquons clairement aux établissements prêteurs et aux emprunteurs la portée de leurs engagements, leurs conséquences en cas d’impayé, ainsi que les coûts associés.

Notre rôle est aussi de vous conseiller en toute impartialité sur la solution la plus adaptée à votre situation. En centralisant la rédaction des actes liés au prêt, à la vente et à la garantie, nous facilitons le déblocage des fonds.

Sécurisation des emprunts pour les emprunteurs

Pour les emprunteurs, notre intervention est une garantie de clarté, de sécurité et d’impartialité. Nous vous accompagnons dans la compréhension des garanties exigées par la banque (hypothèque, privilège de prêteur de deniers…), en vous expliquant clairement leurs conséquences, leur durée, leurs coûts et les droits du prêteur en cas de défaut de paiement.

 

Nous veillons à ce que chaque engagement soit juridiquement encadré et adapté à votre situation. En centralisant les actes liés au prêt, à la vente et à la garantie, nous simplifions les démarches et facilitons le déblocage des fonds. Notre rôle : protéger vos intérêts et faciliter vos démarches.

Sécurisation des emprunts pour les établissements prêteurs

Pour les établissements prêteurs, notre intervention garantit la sécurisation juridique des emprunts :

  • Nous rédigeons les actes de garantie (hypothèque, privilège de prêteur de deniers…),
  • nous assurons l’inscription conforme à la publicité foncière,
  • et nous veillons au respect strict du formalisme requis.
  • nous vérifions également la situation du bien, son propriétaire, et l’absence d’inscriptions prioritaires, afin de préserver le rang de la garantie.

En cas de défaillance de l’emprunteur, notre intervention donne à la banque un titre exécutoire sur le prêt, qui lui permet de procéder par l’intermédiaire d’un huissier de justice, à des mesures d’exécution forcée (saisies sur compte en banque ou des meubles), sans avoir à obtenir un jugement.

Notre expertise est un véritable gage de fiabilité et de protection pour les organismes prêteurs.

“Parce que la prise d’une garantie hypothécaire est un acte grave, la loi française le confie aux notaires”

Prêt amortissable / Prêt In fine

Le prêt amortissable

Le terme amortissable signifie que l’emprunteur rembourse à chaque échéance pour partie le capital emprunté et pour l’autre partie les intérêts. Le plus souvent, les annuités sont constantes. Les intérêts diminuent donc au fur et à mesure du remboursement du capital. Les intérêts de ce prêt sont déductibles des revenus fonciers.

Avec les années, la déduction fiscale devient de moins en moins importante.
Il s’agit là de la forme la plus courante de crédit pratiqué par les établissements financiers et de crédit.

Le prêt in fine

Il se caractérise par le fait que pendant sa durée, l’emprunteur ne règle que les intérêts, le capital étant remboursé en une seule fois à la fin du prêt. Pendant le cours du prêt, les échéances sont moins lourdes que les prêts amortissables.

 

La charge d’intérêts annuelle reste constante. La déduction des intérêts est maximale et constante, et s’impute exclusivement sur les revenus fonciers.
Ce type de prêt est souvent recommandé lors d’acquisition de produits de défiscalisation aux investisseurs fortement fiscalisés ayant des revenus réguliers et des revenus fonciers suffisants.

Pour faire face à la charge du remboursement du capital au terme de l’emprunt, il est prudent (et souvent exigé par la banque) de souscrire un produit d’assurance vie pouvant rembourser le capital emprunté au terme du prêt. L’assurance vie étant complètement défiscalisée au terme de 8 ans, ce qui augmente l’attrait de ce prêt.

Prêt hypothécaire

Dans le cadre d’une acquisition immobilière, une banque vous consent un prêt mais elle veut des garanties : une hypothèque sur votre maison ou votre appartement pour une durée correspondant à celle du prêt.
L’hypothèque est un acte par lequel l’emprunteur donne le droit à la banque de faire vendre le bien aux enchères publiques, si le prêt n’est pas remboursé. Le prix de la vente sert à rembourser la somme empruntée. Dès l’achat, vous êtes propriétaire de votre bien, mais vous donnez ce pouvoir à la banque en cas de non remboursement. Compte tenu de l’importance de cet acte, il est important que nous expliquions les engagements que prennent les emprunteurs.

 

Mais il existe plusieurs sortes de garanties hypothécaires et certaines sont moins lourdement taxées que d’autres. Tout dépend de la situation juridique et de la nature du prêt. Dans certains cas, vous donnerez à la banque une hypothèque conventionnelle, soumise à une taxe calculée sur le montant de l’emprunt (au taux de 0,715%). C’est la taxe que vous payerez si vous ne mettez pas en place le prêt avant l’acquisition. C’est la raison pour laquelle, la banque bénéficiera d’un privilège de prêteur de deniers, exonéré de taxe et donc plus économique, lorsque le prêt est constaté au moment de l’acte d’acquisition.