Sécurisation des emprunts bancaires
Spécialisé dans les garanties d’emprunts, notre office notarial accompagne les emprunteurs et les établissements prêteurs à chaque étape du financement immobilier. Nous rédigeons et sécurisons les actes de garantie (prêt amortissable, prêt hypothécaire, privilège de prêteur de deniers…) et assurons leur parfaite validité juridique et leur publicité foncière.
Pour une opération claire, fiable et sécurisée, prenez contact avec notre étude.
Nous vous expliquons clairement aux établissements prêteurs et aux emprunteurs la portée de leurs engagements, leurs conséquences en cas d’impayé, ainsi que les coûts associés.
Notre rôle est aussi de vous conseiller en toute impartialité sur la solution la plus adaptée à votre situation. En centralisant la rédaction des actes liés au prêt, à la vente et à la garantie, nous facilitons le déblocage des fonds.
Sécurisation des emprunts pour les emprunteurs
Pour les emprunteurs, notre intervention est une garantie de clarté, de sécurité et d’impartialité. Nous vous accompagnons dans la compréhension des garanties exigées par la banque (hypothèque, hypothèque légale spéciale de prêteurs de deniers HSPD…), en vous expliquant clairement leurs conséquences, leur durée, leurs coûts et les droits du prêteur en cas de défaut de paiement.
Nous veillons à ce que chaque engagement soit juridiquement encadré et adapté à votre situation. En centralisant les actes liés au prêt, à la vente et à la garantie, nous simplifions les démarches et facilitons le déblocage des fonds. Notre rôle : protéger vos intérêts et faciliter vos démarches.
Sécurisation des emprunts pour les établissements prêteurs
Pour les établissements prêteurs, notre intervention garantit la sécurisation juridique des emprunts :
- Nous rédigeons les actes de garantie (hypothèque, privilège de prêteur de deniers…),
- nous assurons l’inscription conforme à la publicité foncière,
- et nous veillons au respect strict du formalisme requis.
- nous vérifions également la situation du bien, son propriétaire, et l’absence d’inscriptions prioritaires, afin de préserver le rang de la garantie.
En cas de défaillance de l’emprunteur, notre intervention donne à la banque un titre exécutoire sur le prêt, qui lui permet de procéder par l’intermédiaire d’un huissier de justice, à des mesures d’exécution forcée (saisies sur compte en banque ou des meubles), sans avoir à obtenir un jugement.
Notre expertise est un véritable gage de fiabilité et de protection pour les organismes prêteurs.
“Parce que la prise d’une garantie hypothécaire est un acte grave, la loi française le confie aux notaires”
Prêt amortissable / Prêt In fine
Le prêt amortissable
Avec les années, la déduction fiscale devient de moins en moins importante.
Il s’agit là de la forme la plus courante de crédit pratiqué par les établissements financiers et de crédit.
Le prêt in fine
Il se caractérise par le fait que pendant sa durée, l’emprunteur ne règle que les intérêts, le capital étant remboursé en une seule fois à la fin du prêt. Pendant le cours du prêt, les échéances sont moins lourdes que les prêts amortissables.
La charge d’intérêts annuelle reste constante. La déduction des intérêts est maximale et constante, et s’impute exclusivement sur les revenus fonciers.
Ce type de prêt est souvent recommandé lors d’acquisition de produits de défiscalisation aux investisseurs fortement fiscalisés ayant des revenus réguliers et des revenus fonciers suffisants.
Pour faire face à la charge du remboursement du capital au terme de l’emprunt, il est prudent (et souvent exigé par la banque) de souscrire un produit d’assurance vie pouvant rembourser le capital emprunté au terme du prêt. L’assurance vie étant complètement défiscalisée au terme de 8 ans, ce qui augmente l’attrait de ce prêt.
Prêt hypothécaire
Mais il existe plusieurs sortes de garanties hypothécaires et certaines sont moins lourdement taxées que d’autres. Tout dépend de la situation juridique et de la nature du prêt. Dans certains cas, vous donnerez à la banque une hypothèque conventionnelle, soumise à une taxe calculée sur le montant de l’emprunt (au taux de 0,715%). C’est la taxe que vous payerez si vous ne mettez pas en place le prêt avant l’acquisition. C’est la raison pour laquelle, la banque bénéficiera d’une hypothèque légale spéciale de prêteurs de deniers HSPD, exonéré de taxe et donc plus économique, lorsque le prêt est constaté au moment de l’acte d’acquisition.
Pourquoi un notaire intervient-il dans un prêt immobilier garanti par une hypothèque ?
L’intervention du notaire est obligatoire pour établir un acte de garantie hypothécaire.
Il veille à la validité juridique du contrat, en informe les parties sur leurs droits et obligations, et procède à la publicité foncière. Cette sécurisation protège à la fois l’emprunteur et le prêteur.
Quelle est la différence entre une hypothèque et une hypothèque légale spéciale de prêteurs de deniers HSPD ?
L’hypothèque s’applique à tous types de biens, même s’ils sont déjà acquis, mais elle entraîne une taxe de publicité foncière.
Le PPD est moins coûteux (exonéré de taxe) mais ne peut être utilisé que pour des biens existants, et si le prêt est signé au moment de l’acquisition. Le notaire vous oriente vers la solution la plus adaptée.
Quels types de prêts peuvent être garantis par un acte notarié ?
Les prêts amortissables, prêts in fine, et prêts relais peuvent tous être garantis par une hypothèque ou un « privilège légal de prêteur de deniers ».
Le notaire rédige l’acte de garantie et l’adapte selon le type de prêt, sa durée, et la situation de l’emprunteur.
L’acte notarié permet-il au prêteur de se faire rembourser en cas d’impayé ?
Oui. L’acte notarié constitue un titre exécutoire, ce qui signifie que le prêteur peut engager une saisie ou une vente forcée sans passer par un jugement.
Cela accélère considérablement les procédures en cas de défaut de paiement.
Quels sont les avantages pour l’emprunteur de passer par un notaire ?
Le notaire garantit la sécurité juridique de l’opération, explique clairement les engagements de l’emprunteur, évite les erreurs coûteuses, et facilite la coordination entre la banque, l’acheteur et le vendeur.
Il simplifie aussi le déblocage des fonds.
Comment le notaire sécurise-t-il la position de la banque ?
Le notaire vérifie que le bien est proprement identifié, libre de toute charge prioritaire, et que l’emprunteur en est bien le propriétaire.
Il inscrit la garantie au fichier immobilier pour assurer la priorité du prêteur en cas de revente ou de saisie.
Un prêt peut-il être garanti sans hypothèque ?
Oui, dans certains cas, la banque peut exiger une caution solidaire, une assurance emprunteur renforcée, ou d’autres garanties personnelles.
Mais pour des montants élevés ou des profils à risque, l’hypothèque reste la garantie la plus solide.
Qu’est-ce qu’un prêt in fine, et pourquoi le notaire intervient-il ?
Dans un prêt in fine, seuls les intérêts sont payés chaque mois, le capital étant remboursé en une fois à la fin.
Le notaire veille à ce que l’emprunteur comprenne les risques et les conditions, notamment la nécessité de prévoir un placement (ex. assurance vie) pour rembourser le capital.
Combien coûte un acte de garantie établi par un notaire ?
Le coût dépend du type de garantie (PPD ou hypothèque), du montant emprunté et des frais de formalités.
Comme les variables sont nombreuses, il est complexe d’indiquer un montant donné. Toutefois, sachez que le notaire vous remettra un devis détaillé.
Quand faut-il faire appel au notaire dans le processus d’emprunt ?
Dès que le montage du financement est validé avec votre banque.
Plus tôt le notaire est contacté, plus il peut conseiller sur le type de garantie, coordonner les démarches, et anticiper les points bloquants pour sécuriser et fluidifier l’opération.