Hypothèques

Hypothèques

“Parce que la prise d’une garantie hypothécaire est un acte grave, la loi française le confie aux notaires”

Tout emprunteur l’aura constaté, les actes de prêt proposés par les établissements bancaires sont difficiles à comprendre. Les prêts sont multiformes : le prêt amortissable et le prêt in fine (non amortissable), mixte…

Les engagements pris par les emprunteurs sont pourtant très importants c’est la raison pour laquelle la loi française nous a confié la charge de les expliquer aux emprunteurs lors de la rédaction d’une garantie hypothécaire.

Notre intervention donne à la banque un titre exécutoire sur le prêt, qui lui permet de procéder par l’intermédiaire d’un huissier de justice, à des mesures d’exécution forcée (saisies sur compte en banque ou des meubles), sans avoir à obtenir un jugement.

 

Beaucoup de garanties pourront s’ajouter à la garantie hypothécaire : caution, nantissement, engagement de blocages de comptes courants, délégation de paiements des loyers….

Prêt amortissable / Prêt In fine

Le prêt amortissable…

Le terme amortissable signifie que l’emprunteur rembourse à chaque échéance pour partie le capital emprunté et pour l’autre partie les intérêts. Le plus souvent, les annuités sont constantes. Les intérêts diminuent donc au fur et à mesure du remboursement du capital.

Les intérêts de ce prêt sont déductibles des revenus fonciers.

 

Avec les années, la déduction fiscale devient de moins en moins importante.
Il s’agit là de la forme la plus courante de crédit pratiqué par les établissements financiers et de crédit.

Le prêt in fine…

Il se caractérise par le fait que pendant sa durée, l’emprunteur ne règle que les intérêts, le capital étant remboursé en une seule fois à la fin du prêt.
Pendant le cours du prêt les échéances sont moins lourdes que les prêts amortissables.
La charge d’intérêts annuelle reste constante. La déduction des intérêts est maximale et constante, et s’impute exclusivement sur les revenus fonciers.

Ce type de prêt est souvent recommandé lors d’acquisition de produits de défiscalisation aux investisseurs fortement fiscalisés ayant des revenus réguliers et des revenus fonciers suffisants.

Pour faire face à la charge du remboursement du capital au terme de l’emprunt, il est prudent (et souvent exigé par la banque) de souscrire un produit d’assurance vie pouvant rembourser le capital emprunté au terme du prêt. L’assurance vie étant complètement défiscalisée au terme de 8 ans, ce qui augmente l’attrait de ce prêt.

Prêt hypothécaire

Dans le cadre d’une acquisition immobilière, une banque vous consent un prêt mais elle veut des garanties : une hypothèque sur votre maison ou votre appartement pour une durée correspondant à celle du prêt.
L’hypothèque est un acte par lequel l’emprunteur donne le droit à la banque de faire vendre le bien aux enchères publiques, si le prêt n’est pas remboursé. Le prix de la vente sert à rembourser la somme empruntée. Dès l’achat, vous êtes propriétaire de votre bien, mais vous donnez ce pouvoir à la banque en cas de non remboursement. Compte tenu de l’importance de cet acte il est important que nous expliquions les engagements que prennent les emprunteurs.

 

Mais il existe plusieurs sortes de garanties hypothécaires et certaines sont moins lourdement taxées que d’autres. Tout dépend de la situation juridique et de la nature du prêt. Dans certains cas, vous donnerez à la banque une hypothèque conventionnelle, soumise à une taxe calculée sur le montant de l’emprunt (au taux de 0,715%). C’est la taxe que vous payerez si vous ne mettez pas en place le prêt avant l’acquisition. C’est la raison pour laquelle, la banque bénéficiera d’un privilège de prêteur de deniers, exonéré de taxe et donc plus économique, lorsque le prêt est constaté au moment de l’acte d’acquisition.