Les contrats relatifs aux droits immobiliers doivent être rédigés par des notaires, spécialistes rigoureux et compétents. Nous veillons en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui conférons, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. C’est la raison pour laquelle il est souvent dit que l’acte notarié à valeur de jugement.

Vente…

La vente immobilière est devenue très complexe. Lois qui protègent l’acquéreur, le locataire, l’environnement… Ou encore diagnostics techniques (surface, plomb, amiante, termites, performance énergétique, radon, mérule, état des risques et pollution, gaz, électricité, piscine, assainissement, BASOL, BASIAS, GEORISQUES….).

Nous rassemblons en amont, les documents et évitons ainsi toute contestation ultérieure. Contrairement à ce qui est généralement retenu, le compromis de vente est au moins aussi important que l’acte final.

Il ne faut pas hésiter à nous consulter pour la rédaction de ce compromis. Une bonne anticipation des problématiques garantira une bonne fin de la transaction et une protection renforcée des parties et une signature plus rapide.

A votre demande, nos compromis sont établis en français et en anglais.
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Bail…

Le bail est un contrat passé entre un bailleur (propriétaire des lieux loués) et un locataire. Le bailleur s’engage à mettre un bien immobilier à la disposition du locataire. Celui ci en contrepartie prend l’engagement de payer le loyer et les charges définis au bail.

Le bail peut être d’habitation, commercial, précaire, à long terme (on parle alors de bail emphythéotique), à construction, contrat de location gérance…
Un simple bail d’habitation (meublée ou non) peut être rédigé par nos soins afin de lui conférer une plus grande qualité et accélérer les démarches de recouvrement des loyers en cas d’impayés.

Il faut se méfier des contrats types (notamment sur internet) qui n’apportent aucunes garanties. Une très grande partie des engagements de caution mal rédigés n’ont aucune valeur.

De tous les baux, le bail commercial est certainement celui dont la rédaction par un notaire s’impose le plus pour les raisons suivantes :

• Le droit des baux commerciaux offre une grande liberté conventionnelle. Il est possible d’inscrire dans le bail un grand nombre de clauses souvent difficiles à rédiger et à négocier.
• Il existe des contraintes dites d’ordre public qu’il fait impérativement connaître.
• Les enjeux financiers du contrat sont importants et ses conséquences souvent de longue durée.

Enfin et surtout, l’acte notarié confère au bail un caractère exécutoire que seul le notaire peut conférer. Cela permet au propriétaire-bailleur de procéder, par l’intermédiaire d’un huissier de justice, à des mesures d’exécution forcée (saisies sur compte en banque ou  des meubles), sans avoir à obtenir un jugement. Cet aspect est souvent méconnu mais le gain de temps en évitant la procédure préalable permet bien souvent d’assurer le recouvrement des créances. Ce titre exécutoire vient même d’être récemment étendu au plan européen.

Autres…

Le bien immobilier donnera lieu également à la mise en place d’autres contrats sur mesure spécifique au droit immobilier : servitudes, prêts hypothécaires, statuts de sociétés (SCI, SARL, SNC, SAS….), convention d’indivision….

Au-delà de la rédaction technique du contrat, nous délivrons un conseil personnalisé. Nous gardons comme philosophie que nous proposons des solutions à nos clients comme si nous devions les appliquer à nous mêmes.

• Sur le plan juridique : Structure d’acquisition à mettre en place au niveau patrimonial (achat au nom du couple ou d’une seule personne, des enfants, en démembrement (urufruit/nue propriété) d’une société, convention d’indivision, pacte de préférence, tontine…), conseils sur les opérations de lotissement, de rénovation, de construction…

• Sur le plan fiscal : Nous pouvons vous aider à calculer votre plus value immobilière, votre TVA immobilière, votre IFI, anticiper vos droits de donation ou de succession. L’acquéreur doit aussi anticiper les conséquences fiscales de son achat, (pour prendre par exemple une engagement de construire, un engagement de revendre selon le régime des marchands de biens,) et de sa location en déterminant le régime fiscal relatif aux revenus locatifs.

• Sur le plan financier : choix du financement du projet (type de prêt – prêt amortissable, prêt in fine, prêt familial, apport en compte courant d’associé – montant, analyse des conditions demandées par la banque, explication sur les garanties).